Statuts de l’association PORTES OUVERTES
Article 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 16 /08/1901, ayant pour nom PORTES OUVERTES.
Article 2 : Cette association a pour objet la mise en œuvre de synergies au profit de la culture, de l’art, du handicap et de la jeunesse.
Article 3 : Le siège social est fixé chez Mr Djouder Emmanuel au 2 rue de la plage à Champigny sur Marne. Il pourra être transféré par décision du bureau, la ratification de l’assemblée générale sera toutefois nécessaire.
Article 4 : L’association se compose de :
– Membres d’honneur.
– Membres bienfaiteurs
– Membres actifs
Article 5 : Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
Article 6 : Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation de 30 Euros. Toutefois ces montants pourront être révisés annuellement par l’assemblée générale.
Article 7 : La qualité de membre se perd par :
La démission
Le décès
La radiation prononcée par le bureau pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter au préalable devant le bureau pour fournir des explications.
Article 8 : Les ressources de l’association comprennent le montant des cotisations ; les subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes ; la vente de produits et de services aux membres et aux non membres.
Article 9 : L’association est dirigée par un bureau de trois membres (un président, un secrétaire et un trésorier) élus pour deux années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Article 10 : Le bureau portera chaque année à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire un débat portant sur une modification éventuelle des statuts visant à mettre en place un conseil d’administration encadrant le bureau.
Article 11 : L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de février. Quinze jours au moins avant la fixée, les membres sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président assisté du secrétaire, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement du bureau (toutes les deux années). Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions inscrites à l’ordre du jour.
Article 12 : Si besoin est ou sur la requête de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire en suivant les modalités d’organisation prévues dans l’article 11.
Article 13 : Un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 14 : En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un liquidateur sera nommé par celle-ci et l’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 01/07/1901 et au décret du 16/08/1901.
Fait à Champigny sur Marne le 18 février 2012
Mr Baunez Christophe
Président
Mme Duhieu Dominique
Secrétaire
Mr Richardoz Philippe
Trésorier